Mois : août 2023

Les soldes sont une période attendue à la fois par les consommateurs et les commerçants. Pourtant, cette pratique commerciale est strictement encadrée par la législation française. Cet article vous propose de faire le point sur […]

Entreprendre est un projet ambitieux et passionnant. Cependant, avant de vous lancer dans cette aventure, il est primordial de bien choisir le statut juridique de votre entreprise. En effet, cette décision aura des conséquences sur […]

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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat, il est important de bien comprendre les rouages de ce dispositif pour conseiller au […]

Dans la vie d’une entreprise, il est parfois nécessaire de procéder à des modifications de ses statuts pour de multiples raisons. Un changement fréquent concerne le siège social de la société. Que ce soit pour […]

Le portage salarial est une forme d’emploi qui a connu une croissance importante ces dernières années, notamment en raison de la flexibilité qu’il offre aux travailleurs indépendants et aux entreprises. En tant qu’avocat spécialisé dans […]

La profession d’avocat est soumise à une régulation rigoureuse et à des instances représentatives qui veillent au respect des règles déontologiques et au bon fonctionnement de la justice. Parmi ces instances, le Conseil national des […]

La généralisation de la facturation électronique représente une étape cruciale pour les entreprises françaises. Cette obligation, prévue par la loi de finances pour 2020, vise à simplifier et moderniser les transactions entre les entreprises (B2B) […]

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Le contrat d’assurance est un instrument juridique complexe et indispensable dans la gestion des risques auxquels les individus, les entreprises et les organisations sont confrontés au quotidien. Il est donc essentiel de bien comprendre ses […]

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La sécurité au travail est un enjeu majeur pour les entreprises et les travailleurs. Le port de chaussures de sécurité obligatoire fait partie intégrante des mesures visant à garantir cette sécurité. Dans cet article, nous […]

Dans le monde du travail, la sécurité des employés est une priorité. Afin d’assurer leur protection, il est essentiel de respecter les réglementations en vigueur concernant le port de chaussures de sécurité obligatoire. Dans cet […]

Le monde des affaires évolue rapidement, et il est essentiel pour les entreprises de s’adapter à ces changements afin de rester compétitives. L’un des moyens d’y parvenir est de modifier l’objet social de la société. […]

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Le monde de l’ingénierie et des études techniques est vaste et diversifié. Pour mieux comprendre les spécificités de ce secteur, il est essentiel de se familiariser avec le code d’activité APE/NAF 7112B. Dans cet article, […]

Le Kbis, également appelé l’extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il reprend toutes les informations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et constitue la […]

Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui encadrent cette activité. En effet, […]

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Le contentieux fiscal en entreprise est un sujet d’une importance cruciale, qui peut avoir des conséquences significatives sur la pérennité et la réussite d’une entreprise. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose […]

Les litiges avec les mutuelles de santé peuvent être un véritable casse-tête pour les adhérents. Entre les problèmes de remboursement, les erreurs sur les contrats ou encore les difficultés à résilier une assurance, il n’est […]

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 a marqué un tournant majeur dans la manière dont les entreprises traitent et protègent les informations personnelles de leurs clients […]

La loi test d’orientation professionnelle est un dispositif légal visant à aider les individus à déterminer leur orientation professionnelle et à choisir la formation la plus appropriée pour eux. Dans cet article, nous examinerons les […]

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