Les soldes sont une période attendue à la fois par les consommateurs et les commerçants. Pourtant, cette pratique commerciale est strictement encadrée par la législation française. Cet article vous propose de faire le point sur […]
Vous êtes passionné par la justice et souhaitez contribuer à la défense des droits et des intérêts de vos futurs clients? Devenir avocat est un choix de carrière ambitieux et gratifiant qui demande de la […]
Les réformes législatives sont des modifications apportées aux lois existantes ou l’introduction de nouvelles lois, ayant pour but d’améliorer ou de moderniser le système juridique. Ces réformes ont souvent un impact significatif sur la société, […]
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La protection de vos innovations est essentielle pour garantir la réussite et la pérennité de votre entreprise. Ainsi, déposer un brevet à l’international peut s’avérer crucial pour protéger vos inventions et assurer leur exploitation exclusive […]
Vous êtes chef d’entreprise ou vous envisagez de créer votre propre société ? Alors, il est essentiel pour vous de connaître les obligations légales qui incombent à l’expert-comptable. En effet, ce professionnel joue un rôle […]
L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un statut particulièrement intéressant pour les entrepreneurs souhaitant exercer leur activité en toute indépendance tout en protégeant leur patrimoine personnel. Cet article vous présente les spécificités de ce […]
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Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. En tant qu’avocat, il est important de bien comprendre les rouages de ce dispositif pour conseiller au […]
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Le métier d’avocat est à la fois exigeant et passionnant. Il requiert de solides compétences juridiques, une grande rigueur intellectuelle et un sens aigu de l’éthique professionnelle. En tant qu’avocat, votre rôle consiste à défendre […]
Le secteur financier est l’un des piliers de l’économie moderne. Il regroupe un ensemble d’institutions, d’organismes et de sociétés qui fournissent des services financiers aux particuliers, aux entreprises et aux gouvernements. Afin d’assurer la stabilité, […]
Le portage salarial est une forme d’emploi qui a connu une croissance importante ces dernières années, notamment en raison de la flexibilité qu’il offre aux travailleurs indépendants et aux entreprises. En tant qu’avocat spécialisé dans […]
La profession d’avocat est soumise à une régulation rigoureuse et à des instances représentatives qui veillent au respect des règles déontologiques et au bon fonctionnement de la justice. Parmi ces instances, le Conseil national des […]
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Le monde des affaires évolue rapidement, et il est essentiel pour les entreprises de s’adapter à ces changements afin de rester compétitives. L’un des moyens d’y parvenir est de modifier l’objet social de la société. […]
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’autorisation pour occuper le domaine public, les démarches à suivre et les implications juridiques liées à cette autorisation. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine, nous vous […]
Le monde de l’ingénierie et des études techniques est vaste et diversifié. Pour mieux comprendre les spécificités de ce secteur, il est essentiel de se familiariser avec le code d’activité APE/NAF 7112B. Dans cet article, […]
Le Kbis, également appelé l’extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il reprend toutes les informations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et constitue la […]
Vous envisagez d’ouvrir une franchise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ? Avant de vous lancer, il est essentiel de bien comprendre les obligations légales qui encadrent cette activité. En effet, […]
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