La profession d’avocat est soumise à une régulation rigoureuse et à des instances représentatives qui veillent au respect des règles déontologiques et au bon fonctionnement de la justice. Parmi ces instances, le Conseil national des barreaux (CNB) joue un rôle crucial dans la représentation, la défense et le développement de la profession. Découvrez dans cet article les missions, l’organisation et les enjeux du CNB pour mieux comprendre son influence sur le paysage juridique français.
Présentation et missions du Conseil national des barreaux
Le Conseil national des barreaux est l’instance nationale représentative des avocats exerçant en France. Créé par la loi du 31 décembre 1990, il est chargé de représenter l’ensemble des avocats auprès des pouvoirs publics et des institutions nationales et internationales. Il a pour principales missions :
- de veiller au respect de la déontologie et à l’harmonisation des règles professionnelles ;
- d’établir une communication efficace entre les différents barreaux français ;
- de promouvoir la formation continue et le perfectionnement professionnel ;
- d’encourager le développement économique de la profession ;
- d’assurer la défense des droits et intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat.
Le CNB est également compétent pour élaborer et adopter le Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les règles déontologiques et professionnelles applicables à tous les avocats exerçant en France. Ce texte, régulièrement mis à jour, constitue une référence essentielle pour les avocats, les instances ordinales et les juridictions disciplinaires.
Organisation et fonctionnement du Conseil national des barreaux
Le CNB est composé de 80 membres élus pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Les membres sont répartis en deux collèges :
- le collège des avocats, qui compte 60 membres élus par leurs pairs ;
- le collège des bâtonniers, qui regroupe 20 bâtonniers ou anciens bâtonniers élus par l’ensemble des bâtonniers de France.
L’élection des membres du CNB a lieu tous les trois ans par voie électronique. Le mode de scrutin est proportionnel, ce qui permet une représentation équilibrée des différentes sensibilités professionnelles.
Le Conseil national des barreaux est dirigé par un bureau, composé du président, du vice-président, du secrétaire général et du trésorier. Le bureau est élu pour un mandat de deux ans par l’assemblée générale du CNB. Le président est issu alternativement du collège des avocats et du collège des bâtonniers.
Le CNB se réunit en assemblée générale au moins une fois par trimestre. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les commissions thématiques, composées de membres du CNB et d’experts extérieurs, contribuent à l’élaboration des positions du CNB sur les questions d’intérêt général.
Les enjeux du Conseil national des barreaux pour la profession d’avocat
Le CNB joue un rôle majeur dans la défense et le développement de la profession d’avocat en France. Parmi les grands enjeux auxquels il est confronté, on peut notamment citer :
- la défense de l’indépendance de la profession face aux tentatives de remise en cause de certains principes fondamentaux, tels que le secret professionnel ou la liberté d’exercice ;
- l’adaptation aux évolutions technologiques et numériques, qui implique une réflexion sur les modalités d’exercice de la profession et sur les compétences requises ;
- le renforcement de l’accès au droit pour tous les citoyens, notamment par le biais de l’aide juridictionnelle et des dispositifs d’information et d’orientation juridique ;
- la promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle au sein de la profession, afin de garantir un traitement équitable pour tous les avocats et une meilleure représentativité de la société française.
En tant qu’instance nationale représentative, le CNB est en mesure d’influencer les décisions politiques et législatives qui concernent la profession. Il participe ainsi activement aux travaux préparatoires des lois et décrets relatifs à l’exercice de la profession d’avocat, en veillant à défendre les intérêts et les valeurs de la profession.
Le Conseil national des barreaux est donc un acteur clé de la profession d’avocat en France, garantissant le respect des principes déontologiques et contribuant au développement de la profession. Il est essentiel pour les avocats d’être informés sur son fonctionnement et ses positions afin de mieux appréhender les enjeux auxquels ils sont confrontés dans leur exercice quotidien.