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Vous souhaitez contribuer à la réalisation des missions d’une association et assurer la pérennité de vos valeurs après votre décès ? Le legs aux associations est une solution intéressante qui mérite d’être étudiée. Dans cet […]
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Vous avez obtenu gain de cause devant la justice, mais votre adversaire ne se conforme pas au jugement rendu ? Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir l’exécution de ce jugement […]
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Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit dans le cadre professionnel, familial ou social. La médiation apparaît aujourd’hui comme une méthode de résolution des conflits à la fois efficace et respectueuse […]
La forclusion est un terme juridique qui désigne l’extinction d’un droit en raison du non-respect d’un délai fixé par la loi. Dans certains cas, il est possible de demander un relevé de forclusion pour retrouver […]
Vous êtes impliqué dans une procédure judiciaire et le jugement rendu ne vous convient pas ? Vous souhaitez contester cette décision et la porter devant une juridiction supérieure ? Dans cet article, nous vous expliquons […]
La diffamation est un acte grave qui peut causer de sérieux préjudices à la réputation et à l’honneur d’une personne. Dans cet article, vous découvrirez les éléments constitutifs de la diffamation, la procédure pour porter […]
Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales qui peuvent causer un préjudice important aux victimes. Cet article vous aidera à comprendre les tenants et aboutissants de ces infractions, ainsi que la procédure […]
Vous avez développé une invention et vous souhaitez la protéger? L’obtention d’un brevet est une étape cruciale pour assurer la sécurité de votre création et prévenir les contrefaçons. Cet article vous explique en détail les […]
Vous avez fait appel à un artisan pour réaliser des travaux chez vous, mais le résultat n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Vous êtes confronté à un litige avec un artisan et […]
Le dépôt d’une plainte est un acte important qui permet de signaler une infraction à la justice et d’engager éventuellement des poursuites contre l’auteur présumé. Toutefois, il arrive parfois que la victime ne dispose pas […]
La propriété intellectuelle est un domaine du droit qui vise à protéger les créations de l’esprit, qu’elles soient d’ordre artistique, littéraire, scientifique ou industriel. Elle regroupe notamment les droits d’auteur, les brevets, les marques, les […]
Les investigations scientifiques sont de plus en plus présentes dans les enquêtes judiciaires. Elles permettent d’apporter des éléments concrets et objectifs au dossier, facilitant ainsi la tâche des avocats et des juges pour établir la […]
Le contrat est un élément essentiel de la vie des affaires et du droit. Il permet de formaliser les relations entre les parties, de fixer leurs droits et obligations respectives, et d’encadrer les éventuels litiges […]
Le casier judiciaire est un document officiel qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il est essentiel de comprendre ce qu’est un extrait de casier judiciaire, comment l’obtenir et à quoi il sert. Dans cet […]
La fin d’un mariage est toujours un moment difficile, tant sur le plan émotionnel que juridique. Lorsqu’il s’agit de mettre fin à une union, deux options principales s’offrent aux époux : le divorce judiciaire et […]
Confronté à une situation où vous estimez que l’État a manqué à ses obligations, vous pouvez envisager de porter plainte contre lui. Comment procéder et quelles sont les démarches à suivre ? Cet article vous […]
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Le testament olographe est une forme de testament rédigée intégralement de la main du testateur, sans l’intervention d’un notaire. Bien que ce type de testament soit reconnu par la loi, il peut être source de […]
La clause de préciput est une disposition méconnue, mais pourtant essentielle en matière de protection des intérêts patrimoniaux au sein d’un couple ou d’une famille. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur son […]
La cession de parts sociales dans une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est un acte courant permettant de transmettre la propriété des parts d’un associé à un tiers. Toutefois, il convient de prendre en compte […]
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Le fichier Adsn est l’une des bases de données les plus importantes et les plus utilisées par les professionnels du droit, notamment les avocats, les notaires, les huissiers et autres acteurs juridiques. Ce fichier est […]
Le secteur de l’immobilier est un domaine complexe et en constante évolution, où les transactions sont souvent synonymes d’enjeux financiers importants. Face à ces challenges, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier peut s’avérer cruciale […]
Le droit public est une branche du droit qui englobe plusieurs domaines, dont le droit administratif, le droit constitutionnel et le droit fiscal. Ainsi, que vous soyez un particulier ou une entreprise, il peut être […]
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Vous êtes confronté à un litige et ne savez pas comment réagir ? Que ce soit dans le cadre d’un conflit entre particuliers, avec une entreprise ou face à une administration, il est essentiel de […]
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