Les règles de déclaration des revenus applicables aux SCPI : un guide complet

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des investissements très prisés en raison de leur rendement attractif et de la diversification qu’elles offrent au sein d’un portefeuille d’investissement. Cependant, la fiscalité applicable aux revenus générés par ces placements peut être complexe. Cet article vous propose un guide complet sur les règles de déclaration des revenus issus des SCPI, pour vous aider à mieux appréhender cette fiscalité et à optimiser la gestion de vos investissements immobiliers.

Distinction entre les différents types de revenus générés par les SCPI

Avant d’aborder les règles de déclaration, il convient de distinguer les différents types de revenus générés par les SCPI, qui seront soumis à une fiscalité différente :

  • Revenus fonciers : Il s’agit des loyers perçus par la SCPI, qui sont redistribués aux associés. Ces revenus sont soumis au régime des revenus fonciers et doivent être déclarés dans la catégorie correspondante.
  • Plus-values immobilières : Lorsque la SCPI réalise une plus-value lors de la cession d’un bien immobilier, cette plus-value est également soumise à l’impôt sur le revenu et doit être déclarée dans la catégorie des plus-values immobilières.
  • Distributions exceptionnelles : Certaines SCPI peuvent distribuer des revenus exceptionnels, par exemple suite à la cession d’un bien immobilier ou à la perception d’indemnités d’assurance. Ces distributions sont soumises à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarées dans la catégorie des revenus exceptionnels.
A lire  L'extrait de casier judiciaire: tout ce que vous devez savoir

Déclaration des revenus fonciers

Les revenus fonciers perçus par les associés d’une SCPI doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers, selon l’un des deux régimes suivants :

  • Régime micro-foncier : Ce régime est applicable si le montant annuel des revenus fonciers perçus par le foyer fiscal ne dépasse pas 15 000 €. Dans ce cas, un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué pour tenir compte des charges, et le montant net imposable est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La déclaration se fait simplement en indiquant le montant brut des revenus fonciers dans la case 4BE de la déclaration de revenus n°2042.
  • Régime réel : Si le montant annuel des revenus fonciers dépasse 15 000 € ou si l’associé choisit ce régime, les charges réelles supportées par la SCPI peuvent être déduites du montant brut des loyers perçus. Le montant net imposable est également soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La déclaration se fait en complétant la déclaration de revenus fonciers n°2044 ou n°2044S, selon la situation de l’associé.

Il est important de noter que les revenus fonciers perçus par les non-résidents sont également soumis à l’impôt sur le revenu en France, selon les mêmes règles que celles applicables aux résidents.

Déclaration des plus-values immobilières

Les plus-values immobilières réalisées par une SCPI lors de la cession d’un bien immobilier sont soumises à l’impôt sur le revenu, selon le régime applicable aux plus-values immobilières des particuliers. Le taux d’imposition est de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %, soit une imposition totale de 36,2 %.

A lire  Le divorce à l'amiable en ligne sans juge : une solution rapide et efficace

Un abattement pour durée de détention s’applique à partir de la 6e année de détention du bien cédé, selon un barème progressif. Cet abattement permet d’exonérer totalement la plus-value après 22 ans de détention pour l’impôt sur le revenu et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.

La déclaration des plus-values immobilières se fait au moyen de la déclaration n°2048-IMM ou n°2048-M pour les non-résidents. Cette déclaration doit être jointe à la déclaration de revenus n°2042.

Déclaration des distributions exceptionnelles

Les distributions exceptionnelles perçues par les associés d’une SCPI doivent être déclarées dans la catégorie des revenus exceptionnels, soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. La déclaration se fait en indiquant le montant brut des distributions exceptionnelles dans la case 1AO ou 1BO de la déclaration de revenus n°2042.

Optimisation fiscale et conseils

Pour optimiser la fiscalité applicable aux revenus issus des SCPI, il est recommandé de :

  • Choisir le régime d’imposition adapté à sa situation personnelle et aux caractéristiques des SCPI détenues (micro-foncier ou réel).
  • Anticiper les conséquences fiscales des plus-values immobilières en tenant compte de la durée de détention des biens cédés et du régime d’imposition applicable.
  • Veiller à bien déclarer l’ensemble des revenus perçus (fonciers, plus-values immobilières et distributions exceptionnelles) pour éviter tout risque de redressement fiscal.

Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine ou à un avocat fiscaliste pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation.