Le Kbis, également appelé l’extrait Kbis, est le document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il reprend toutes les informations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et constitue la carte d’identité de l’entreprise. En tant qu’avocat, il est essentiel d’être informé sur les données obligatoires qui doivent figurer sur un extrait Kbis, afin de mieux conseiller vos clients et garantir la conformité aux normes en vigueur. Dans cet article, nous allons vous présenter les informations indispensables à retrouver sur un extrait Kbis ainsi que leur importance pour la vie juridique des entreprises.
1. Les informations relatives à l’entreprise
Sur un extrait Kbis, plusieurs données concernant l’entreprise doivent impérativement figurer :
- Nom ou raison sociale : Il s’agit du nom officiel de l’entreprise sous lequel elle est immatriculée. Pour une société, il peut s’agir de sa dénomination sociale ou de son sigle. Pour un entrepreneur individuel, il s’agit du nom patronymique.
- Forme juridique : Cette mention indique le statut juridique de la structure (SARL, SAS, EURL…).
- Sigle : Il s’agit d’une abréviation utilisée pour identifier rapidement une entreprise. Le sigle n’est pas obligatoire et peut être différent de la raison sociale.
- Capital social : Il représente la somme des apports des associés lors de la constitution de la société. Il est exprimé en euros.
- Adresse du siège social : C’est l’adresse administrative et légale de l’entreprise, à laquelle elle reçoit ses courriers officiels et où se trouve sa direction effective.
- Date d’immatriculation : Elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été inscrite au RCS.
- Nom commercial : Il s’agit du nom sous lequel l’entreprise exerce ses activités commerciales. Le nom commercial peut être différent de la raison sociale ou du sigle et n’est pas obligatoire.
2. Les informations relatives au dirigeant
L’extrait Kbis doit également comporter des informations sur le représentant légal de l’entreprise, c’est-à-dire le dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société :
- Nom, prénom et date de naissance : Ces éléments permettent d’identifier clairement le représentant légal de l’entreprise.
- Fonction : Il s’agit du titre du dirigeant au sein de l’entreprise (gérant, président-directeur général…).
3. Les informations relatives aux activités de l’entreprise
Pour donner une vision précise des activités exercées par l’entreprise, l’extrait Kbis mentionne les éléments suivants :
- Activité principale exercée (APE) : Il s’agit de la branche d’activité économique dans laquelle l’entreprise est classée. Elle dépend de la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF).
- Objet social : C’est une description des activités que l’entreprise a pour but de réaliser. Il est généralement défini lors de la création de la société et peut être modifié ultérieurement.
4. Les informations administratives et judiciaires
L’extrait Kbis doit également comporter certaines données administratives et judiciaires liées à l’entreprise :
- N° SIREN : Il s’agit du numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise française par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
- N° SIRET : Ce numéro, également attribué par l’INSEE, identifie chaque établissement de l’entreprise.
- Numéro RCS : Ce numéro permet d’identifier une entreprise au sein du Registre du commerce et des sociétés.
- Situation administrative et judiciaire : Cette rubrique mentionne les éventuelles procédures collectives en cours ou passées (redressement judiciaire, liquidation…), ainsi que les décisions rendues à cet effet.
5. Les greffes compétents
L’extrait Kbis mentionne également les coordonnées du greffe compétent, c’est-à-dire celui qui a délivré le document. Il est important de noter que seul un greffier du Tribunal de commerce peut délivrer un extrait Kbis.
Le Kbis est donc un document essentiel pour toute entreprise en France, qui permet d’attester de son existence légale et de fournir des informations précises sur sa situation administrative, juridique et économique. En tant qu’avocat, il est primordial de maîtriser les différentes données obligatoires qui doivent figurer sur cet extrait afin de garantir la conformité aux normes en vigueur et d’accompagner au mieux vos clients dans leurs démarches juridiques.