novembre 2023 – Info Justice

Recouvrement de loyers impayés : guide complet pour les propriétaires

novembre 29, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique majeure pour de nombreux propriétaires. En effet, les retards et les défauts de paiement peuvent avoir des conséquences financières importantes et engendrer des conflits entre le bailleur […]

Déclaration de cession de véhicule non enregistré : ce qu’il faut savoir

novembre 27, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

La déclaration de cession d’un véhicule non enregistré est une démarche essentielle lors de la vente ou du don d’un tel bien. Cet article vous informe sur les différentes étapes à suivre et les points […]

Demande de naturalisation française : tout savoir pour réussir votre démarche

novembre 25, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

La naturalisation française est un processus qui permet à un étranger d’obtenir la nationalité française. Cette démarche est souvent perçue comme complexe et délicate, nécessitant une bonne connaissance du droit et des procédures administratives. En […]

Conditions d’exercice du droit des travailleurs : ce que vous devez savoir

novembre 23, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le monde du travail est régi par des lois et des règlements qui visent à protéger les droits des travailleurs. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, je vous invite à découvrir les […]

Créer une société anonyme: étapes, avantages et obligations légales

novembre 21, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Vous envisagez de créer une société anonyme pour votre projet d’entreprise ? Dans cet article, nous vous présenterons les étapes clés à suivre pour la création de cette forme juridique, ainsi que ses avantages et […]

Le legs aux associations : un moyen d’assurer la pérennité de vos valeurs

novembre 19, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Vous souhaitez contribuer à la réalisation des missions d’une association et assurer la pérennité de vos valeurs après votre décès ? Le legs aux associations est une solution intéressante qui mérite d’être étudiée. Dans cet […]

Le trading algorithmique est-il légal ? Un éclairage juridique

novembre 17, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou trading haute fréquence, suscite depuis quelques années un intérêt croissant tant chez les investisseurs que chez les régulateurs. Face à cette tendance, une […]

Le rôle de l’huissier de justice dans les négociations : un acteur essentiel à la résolution des conflits

novembre 15, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Dans le domaine du droit et des litiges, l’huissier de justice est souvent perçu comme une figure austère et peu appréciée. Pourtant, son rôle est bien plus vaste et complexe qu’il n’y paraît, notamment en […]

Les pratiques anti-concurrentielles : analyse et conséquences pour les entreprises

novembre 13, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le marché est un espace de concurrence où les entreprises rivalisent pour attirer l’attention des consommateurs et augmenter leurs parts de marché. Cependant, certaines pratiques peuvent être considérées comme anti-concurrentielles, c’est-à-dire qu’elles ont pour effet, […]

Pratiques anti-concurrentielles : comprendre et agir face à ces enjeux majeurs

novembre 13, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le monde des affaires est régi par des règles strictes visant à garantir une concurrence saine et équitable entre les entreprises. Toutefois, certaines pratiques peuvent entraver cette concurrence, au détriment des consommateurs et de l’économie […]

Le droit des victimes : un aperçu complet et informatif

novembre 12, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le droit des victimes est un domaine crucial et en constante évolution, qui vise à protéger les droits et les intérêts des personnes touchées par des actes criminels ou délictueux. Cet article offre un aperçu […]

Le droit à la déconnexion: un enjeu crucial pour le bien-être au travail

novembre 11, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le monde du travail évolue rapidement, et avec lui les défis auxquels sont confrontés les salariés et les employeurs. Le droit à la déconnexion est l’un de ces enjeux, devenu essentiel dans notre société hyperconnectée. […]

Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et les droits des salariés

novembre 10, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le licenciement pour motif économique est une situation complexe qui touche de nombreux salariés et entreprises. Il est crucial de bien connaître les règles encadrant ce type de rupture du contrat de travail ainsi que […]

Divorce à l’amiable en 2023 : les règles à connaître pour une séparation en douceur

novembre 9, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant aux époux de mettre fin à leur mariage d’un commun accord. En constante évolution, il est important de […]

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 8, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

La liquidation judiciaire est une procédure permettant de mettre fin à l’activité d’une entreprise en situation d’insolvabilité. Cette mesure est prise par un tribunal compétent qui prononce la dissolution de la société et organise la […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : les éléments essentiels à connaître

novembre 7, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

La faute médicale est un sujet délicat et complexe. En tant que victime, il est important de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. Cet article vous fournira un éclairage complet […]

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Dans un monde numérique en constante évolution, il est essentiel de connaître les critères de légalité d’un site Internet en France. Que vous soyez utilisateur, créateur ou exploitant d’un site web, cet article vous permettra […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés pour faire valoir vos droits

novembre 5, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Vous avez obtenu gain de cause devant la justice, mais votre adversaire ne se conforme pas au jugement rendu ? Il est essentiel de connaître les démarches à suivre pour obtenir l’exécution de ce jugement […]

Les annonces légales en droit français : un guide complet

novembre 4, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le système juridique français impose de nombreuses obligations aux entreprises, notamment en ce qui concerne les annonces légales. Ces publications permettent d’assurer la transparence et l’information du public sur la vie des sociétés. Cet article […]

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comprendre vos droits et les démarches à suivre

novembre 3, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Le harcèlement moral ou sexuel au travail, en ligne ou dans la vie quotidienne est malheureusement une réalité trop fréquente. Face à ces situations, la loi protège les victimes et prévoit des sanctions pour les […]

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : guide complet

novembre 2, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

La cession d’un véhicule est une démarche importante qui nécessite de respecter certaines formalités pour être réalisée en toute légalité. Parmi ces obligations, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale. […]

La protection des libertés individuelles dans les systèmes juridiques modernes

novembre 1, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

Les systèmes juridiques modernes sont constamment confrontés à l’équilibre entre la protection des libertés individuelles et la sécurité collective. Face aux défis posés par les nouvelles technologies et l’évolution sociétale, il est essentiel de préserver […]

Liquider une société en France : comprendre les enjeux et les étapes clés

novembre 1, 2023 Gomes Sabrina Commentaires fermés

La liquidation d’une société est une étape importante dans la vie d’une entreprise, marquant la fin de son existence juridique. Cette opération peut être volontaire ou forcée et implique le respect d’un certain nombre de […]