Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure simplifiée et rapide permettant aux époux de mettre fin à leur mariage d’un commun accord. En constante évolution, il est important de connaître les règles en vigueur en 2023 pour bien préparer cette étape délicate. Dans cet article, nous vous présenterons ainsi les différentes dispositions légales et les conseils pratiques nécessaires pour réussir votre divorce à l’amiable.
Les conditions du divorce par consentement mutuel
Pour entamer une procédure de divorce à l’amiable, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’accord des deux époux : Les deux parties doivent être d’accord pour divorcer et sur l’ensemble des conséquences qui en découlent (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, etc.).
- Aucun enfant mineur commun : Si les époux ont un ou plusieurs enfants mineurs ensemble, ils devront passer devant un juge aux affaires familiales qui statuera sur la résidence des enfants et le montant de la pension alimentaire.
Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies, il faudra alors envisager une autre formule de divorce comme le divorce pour faute ou le divorce accepté.
Rôle des avocats dans le divorce à l’amiable
Depuis 2017, le rôle des avocats dans le divorce à l’amiable a été renforcé. Chaque époux doit obligatoirement être représenté par un avocat, qui sera chargé de rédiger la convention de divorce et d’en vérifier la conformité avec les dispositions légales. Les avocats ont également pour mission de veiller au respect des intérêts de leur client et de s’assurer que le consentement de chacun est libre et éclairé.
« L’intervention d’un avocat est obligatoire dans toutes les procédures de divorce, y compris le divorce à l’amiable. »
La convention de divorce
La convention de divorce est un document écrit qui formalise l’accord des époux sur les modalités du divorce. Elle doit contenir :
- L’état civil complet des époux (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresse, etc.) ;
- L’état civil complet des enfants, s’ils sont majeurs ;
- La répartition des biens, notamment en cas de régime matrimonial spécifique (communauté universelle, séparation de biens, etc.) ;
- Les modalités relatives à la prestation compensatoire, si elle est prévue ;
- L’organisation des relations entre les parents et les enfants majeurs, notamment en matière d’autorité parentale conjointe.
La convention doit être signée par les deux époux et leurs avocats respectifs.
Dépôt de la convention au rang des minutes d’un notaire
Une fois la convention de divorce rédigée et signée, elle doit être déposée au rang des minutes d’un notaire. Le notaire en vérifie la régularité formelle et s’assure que le délai de réflexion de 15 jours a été respecté entre la réception du projet de convention et sa signature.
« Le dépôt de la convention de divorce chez un notaire est une étape obligatoire pour que le divorce soit effectif. »
Ce dépôt confère à la convention une force exécutoire, qui permettra aux époux de procéder aux formalités post-divorce (transcription sur les actes d’état civil, partage des biens, etc.).
Les frais du divorce à l’amiable
Le coût d’un divorce à l’amiable varie en fonction des honoraires des avocats et du notaire, mais aussi des frais liés au partage des biens (droits d’enregistrement, frais immobiliers, etc.). En moyenne, on estime que le coût total d’un divorce à l’amiable se situe entre 3 000 € et 4 000 €. Il est important de bien budgétiser cette étape pour éviter les mauvaises surprises.
Bien préparer son divorce à l’amiable en 2023
Pour réussir votre divorce à l’amiable en 2023, voici quelques conseils pratiques :
- Anticipez les discussions sur les points sensibles (partage des biens, garde des enfants, etc.) pour faciliter la rédaction de la convention de divorce et limiter les désaccords ;
- Choisissez des avocats spécialisés en droit de la famille, qui sauront vous conseiller au mieux sur les aspects juridiques et financiers de votre séparation ;
- Renseignez-vous sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour financer votre divorce (aide juridictionnelle, prise en charge par votre assurance protection juridique, etc.).
En respectant ces règles et en faisant preuve de bonne volonté, il est possible de mener à bien un divorce à l’amiable qui préserve le bien-être de chacun et permet d’envisager sereinement une nouvelle vie après la séparation.