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Articles par Gomes Sabrina

Juridique

Les obligations des hôtes Airbnb en matière de communication des informations relatives à la sécurité du logement

mai 2, 2023 Gomes Sabrina 0
La sécurité des voyageurs est un enjeu primordial pour la plateforme Airbnb et les hôtes qui y proposent leurs logements. Pour assurer une expérience optimale aux utilisateurs, il est crucial de bien communiquer les informations […]
Juridique

Les règles relatives à la surveillance des infractions au droit de la propriété intellectuelle par les détectives

mai 1, 2023 Gomes Sabrina 0
Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine complexe, en constante évolution et dont les infractions sont de plus en plus fréquentes. Les détectives privés jouent un rôle essentiel dans la surveillance et la […]
Entreprise

Les règles juridiques sur les procédures de faillite des entreprises

avril 30, 2023 Gomes Sabrina 0
Face à la complexité des procédures de faillite, il est essentiel de connaître et de comprendre les règles juridiques qui les encadrent. Cet article vous offre une vue d’ensemble du droit des entreprises en difficulté […]
Juridique

Les avantages juridiques de la facture électronique pour les entreprises du secteur de la cybersécurité des systèmes industriels

avril 30, 2023 Gomes Sabrina 0
La facture électronique, aussi appelée e-facture, est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment dans le secteur de la cybersécurité des systèmes industriels. Ce choix n’est pas anodin, car il offre de nombreux […]
Juridique

Les règles juridiques applicables aux crédits destinés à l’achat de biens à l’étranger

avril 29, 2023 Gomes Sabrina 0
Le rêve d’acquérir un bien immobilier à l’étranger peut se concrétiser grâce à un financement approprié. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de connaître les règles juridiques applicables aux crédits […]
Entreprise

Les réglementations juridiques sur la propriété des entreprises familiales

avril 28, 2023 Gomes Sabrina 0
La transmission et la pérennité d’une entreprise familiale sont souvent des enjeux majeurs pour ses dirigeants. Pour assurer une gestion saine et durable de la propriété d’une entreprise familiale, il est essentiel de comprendre les […]
Juridique

Le casier judiciaire et les procédures de demande de permis de conduire remorque : quelles conséquences pour le demandeur ?

avril 28, 2023 Gomes Sabrina 0
Obtenir un permis de conduire remorque nécessite de respecter certaines conditions, dont l’une d’entre elles concerne le casier judiciaire du demandeur. Quelles sont les conséquences d’un casier judiciaire pour les personnes souhaitant obtenir cette catégorie […]
Juridique

Licenciement abusif en période d’essai : quelles conséquences pour l’employeur ?

avril 27, 2023 Gomes Sabrina 0
La période d’essai est une phase d’évaluation du salarié et de l’employeur. Toutefois, il est possible que cette période débouche sur un licenciement abusif. Quelles sont les conséquences pour l’employeur en cas de rupture abusive […]
Entreprise

Les obligations légales des entreprises en matière de protection de l’environnement

avril 26, 2023 Gomes Sabrina 0
La protection de l’environnement est aujourd’hui une préoccupation majeure et les entreprises ont un rôle important à jouer dans cette démarche. Les pouvoirs publics ont, en conséquence, mis en place des réglementations pour encadrer les […]
Juridique

Les règles de propriété intellectuelle en matière de protection des créations artistiques dans le domaine numérique

avril 26, 2023 Gomes Sabrina 0
À l’ère du numérique, la protection des créations artistiques est un enjeu crucial pour les auteurs et les industries culturelles. Comment s’assurer que leurs œuvres sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle ? […]
Juridique

La mise en fourrière des véhicules : quels recours pour les personnes en situation de rupture conjugale ?

avril 25, 2023 Gomes Sabrina 0
La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les personnes traversant une période difficile, telle qu’une rupture conjugale. Quels sont les recours possibles pour ces individus déjà fragilisés par leur […]
Juridique

Les règles de protection des données en cas d’utilisation d’un système de gestion des ressources humaines en portage salarial

avril 25, 2023 Gomes Sabrina 0
La gestion des ressources humaines (GRH) est une fonction essentielle pour toute entreprise, et le portage salarial est une solution de plus en plus utilisée pour répondre aux besoins en matière de flexibilité et d’expertise. […]
Entreprise

Les règles juridiques sur la concurrence déloyale et les pratiques anticoncurrentielles

avril 24, 2023 Gomes Sabrina 0
La concurrence est un élément essentiel du marché, permettant aux entreprises de rivaliser pour offrir les meilleures solutions à leurs clients. Toutefois, certaines pratiques peuvent fausser cette compétition et nuire aux acteurs économiques concernés. C’est […]
Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des dispositions légales en matière de transport de marchandises dangereuses

avril 24, 2023 Gomes Sabrina 0
Le transport de marchandises dangereuses est soumis à une réglementation stricte pour assurer la sécurité des personnes et de l’environnement. Pourtant, des litiges peuvent survenir entre les assureurs et les assurés en cas de non-respect […]
Entreprise

Les réglementations juridiques des franchises commerciales : l’essentiel à connaître

avril 22, 2023 Gomes Sabrina 0
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une franchise ou devenir franchisé ? Il est essentiel de bien comprendre les réglementations juridiques en vigueur qui encadrent cette forme spécifique de partenariat commercial. Découvrez dans cet […]
Juridique

Bilan carbone et réglementation des émissions de polluants liées à l’industrie électronique : enjeux pour les entreprises

avril 22, 2023 Gomes Sabrina 0
L’industrie électronique est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis environnementaux, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Les réglementations se durcissent, poussant ainsi les entreprises à repenser leur modèle […]
Droit

Le droit de la famille et les procédures de divorce

avril 21, 2023 Gomes Sabrina 0
Le droit de la famille, un ensemble complexe de règles et procédures, est souvent au cœur des préoccupations des couples en difficulté. Parmi ces règles, celles entourant le divorce peuvent être particulièrement délicates à aborder. […]
Droit

Le droit du travail et la défense des salariés : un enjeu majeur pour l’équilibre social

avril 21, 2023 Gomes Sabrina 0
Face à une mondialisation économique croissante et à une compétitivité exacerbée, le droit du travail apparaît plus que jamais comme un pilier essentiel pour garantir un équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des […]
Droit

Le droit des affaires et le conseil aux entreprises : une expertise indispensable

avril 21, 2023 Gomes Sabrina 0
Le monde des affaires est complexe et en constante évolution. Les entreprises doivent sans cesse s’adapter aux nouvelles réglementations, aux évolutions technologiques et aux exigences du marché. Dans ce contexte, le droit des affaires et […]
Juridique

Le droit fiscal et la fiscalité des entreprises

avril 21, 2023 Gomes Sabrina 0
La fiscalité joue un rôle crucial dans la vie des entreprises. Elle conditionne leur compétitivité, leurs investissements, ainsi que leur pérennité. Cet article vous propose de faire le point sur le droit fiscal et la […]
Juridique

La loi Badinter et les accidents de la route impliquant des véhicules appartenant à des entreprises de transport de produits explosifs

avril 21, 2023 Gomes Sabrina 0
Les accidents de la route impliquant des véhicules transportant des produits explosifs soulèvent des enjeux importants en matière d’indemnisation et de responsabilité. Dans ce contexte, il est intéressant d’examiner l’application de la loi Badinter du […]
Entreprise

Les lois sur les fusions et acquisitions d’entreprises : un enjeu majeur pour le développement économique

avril 20, 2023 Gomes Sabrina 0
Les fusions et acquisitions (M&A) sont des opérations essentielles pour le développement économique, permettant aux entreprises de se développer, de s’adapter à l’évolution des marchés et de renforcer leur compétitivité. Cependant, ces opérations sont encadrées […]

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