Mois : août 2025

Le choix entre médiation et arbitrage représente une décision stratégique majeure dans la gestion des conflits juridiques. Ces modes alternatifs de règlement des différends offrent des avantages distincts selon la nature du litige, les relations […]

Le cadre juridique des contrats numériques connaît une transformation profonde sous l’impulsion des innovations technologiques et des régulations récentes. Le règlement européen eIDAS 2.0 adopté en 2023, la directive NIS2 et le Digital Services Act […]

Dans un environnement économique où la rapidité et la discrétion deviennent des atouts stratégiques, l’arbitrage s’impose comme une voie privilégiée de résolution des différends commerciaux. Les entreprises françaises et internationales délaissent progressivement les tribunaux traditionnels […]

En 2025, les conflits liés aux travaux non autorisés en copropriété représentent 37% des litiges traités par les tribunaux spécialisés. La modification du Code civil par la loi n°2024-217 du 14 mars 2024 a renforcé […]

L’émergence des zones vertes urbaines (ZVU) a transformé le paysage juridique des baux commerciaux en France depuis 2023. Les tribunaux ont dû se prononcer sur des litiges inédits concernant les obligations écologiques imposées aux commerçants, […]

La question de la transmission des biens numériques après le décès devient une préoccupation juridique majeure dans notre société hyperconnectée. Avec plus de 5,3 milliards d’euros en cryptomonnaies détenus par des Français en 2024 et […]