Face à la complexité des procédures de faillite, il est essentiel de connaître et de comprendre les règles juridiques qui les encadrent. Cet article vous offre une vue d’ensemble du droit des entreprises en difficulté […]
La facture électronique, aussi appelée e-facture, est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment dans le secteur de la cybersécurité des systèmes industriels. Ce choix n’est pas anodin, car il offre de nombreux […]
Le rêve d’acquérir un bien immobilier à l’étranger peut se concrétiser grâce à un financement approprié. Cependant, avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de connaître les règles juridiques applicables aux crédits […]
La transmission et la pérennité d’une entreprise familiale sont souvent des enjeux majeurs pour ses dirigeants. Pour assurer une gestion saine et durable de la propriété d’une entreprise familiale, il est essentiel de comprendre les […]
Obtenir un permis de conduire remorque nécessite de respecter certaines conditions, dont l’une d’entre elles concerne le casier judiciaire du demandeur. Quelles sont les conséquences d’un casier judiciaire pour les personnes souhaitant obtenir cette catégorie […]
La période d’essai est une phase d’évaluation du salarié et de l’employeur. Toutefois, il est possible que cette période débouche sur un licenciement abusif. Quelles sont les conséquences pour l’employeur en cas de rupture abusive […]
La protection de l’environnement est aujourd’hui une préoccupation majeure et les entreprises ont un rôle important à jouer dans cette démarche. Les pouvoirs publics ont, en conséquence, mis en place des réglementations pour encadrer les […]
À l’ère du numérique, la protection des créations artistiques est un enjeu crucial pour les auteurs et les industries culturelles. Comment s’assurer que leurs œuvres sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle ? […]
La mise en fourrière d’un véhicule peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les personnes traversant une période difficile, telle qu’une rupture conjugale. Quels sont les recours possibles pour ces individus déjà fragilisés par leur […]
La gestion des ressources humaines (GRH) est une fonction essentielle pour toute entreprise, et le portage salarial est une solution de plus en plus utilisée pour répondre aux besoins en matière de flexibilité et d’expertise. […]
La concurrence est un élément essentiel du marché, permettant aux entreprises de rivaliser pour offrir les meilleures solutions à leurs clients. Toutefois, certaines pratiques peuvent fausser cette compétition et nuire aux acteurs économiques concernés. C’est […]
Le transport de marchandises dangereuses est soumis à une réglementation stricte pour assurer la sécurité des personnes et de l’environnement. Pourtant, des litiges peuvent survenir entre les assureurs et les assurés en cas de non-respect […]
Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une franchise ou devenir franchisé ? Il est essentiel de bien comprendre les réglementations juridiques en vigueur qui encadrent cette forme spécifique de partenariat commercial. Découvrez dans cet […]
L’industrie électronique est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis environnementaux, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Les réglementations se durcissent, poussant ainsi les entreprises à repenser leur modèle […]
Le droit de la famille, un ensemble complexe de règles et procédures, est souvent au cœur des préoccupations des couples en difficulté. Parmi ces règles, celles entourant le divorce peuvent être particulièrement délicates à aborder. […]
Face à une mondialisation économique croissante et à une compétitivité exacerbée, le droit du travail apparaît plus que jamais comme un pilier essentiel pour garantir un équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des […]
Le monde des affaires est complexe et en constante évolution. Les entreprises doivent sans cesse s’adapter aux nouvelles réglementations, aux évolutions technologiques et aux exigences du marché. Dans ce contexte, le droit des affaires et […]
La fiscalité joue un rôle crucial dans la vie des entreprises. Elle conditionne leur compétitivité, leurs investissements, ainsi que leur pérennité. Cet article vous propose de faire le point sur le droit fiscal et la […]
Les accidents de la route impliquant des véhicules transportant des produits explosifs soulèvent des enjeux importants en matière d’indemnisation et de responsabilité. Dans ce contexte, il est intéressant d’examiner l’application de la loi Badinter du […]
Les fusions et acquisitions (M&A) sont des opérations essentielles pour le développement économique, permettant aux entreprises de se développer, de s’adapter à l’évolution des marchés et de renforcer leur compétitivité. Cependant, ces opérations sont encadrées […]
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