Vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement de box internet ? Sachez que cette démarche est encadrée par la loi et qu’il est important de respecter certaines règles pour éviter les mauvaises surprises. Dans cet article, nous vous présentons les différentes étapes pour résilier votre box internet en toute légalité, ainsi que les pièges à éviter.
1. Connaître vos droits et obligations
Avant de résilier votre box internet, il est essentiel de bien connaître vos droits et obligations en tant qu’abonné. Selon l’article L224-39 du Code de la consommation, vous avez le droit de résilier votre contrat d’abonnement à tout moment après la période d’engagement minimale (généralement 12 mois). Toutefois, si vous êtes encore engagé, des frais de résiliation peuvent s’appliquer.
Il est donc important de vérifier la durée d’engagement restante et les éventuels frais associés avant d’entamer la procédure de résiliation. Par ailleurs, certains opérateurs proposent des offres sans engagement qui permettent de résilier à tout moment sans frais.
2. Préparer votre dossier de résiliation
Pour effectuer une demande de résiliation, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant plusieurs éléments :
- Votre lettre de résiliation : celle-ci doit être rédigée en recommandé avec accusé de réception afin de garantir la prise en compte de votre demande. Vous devez y mentionner vos coordonnées, votre numéro de client, le motif de résiliation (facultatif) et la date souhaitée pour la fin du contrat.
- Les documents justificatifs : si vous invoquez un motif légitime pour résilier votre abonnement avant la fin de l’engagement (déménagement à l’étranger, force majeure, etc.), vous devez fournir les pièces justificatives correspondantes.
- Le matériel à restituer : n’oubliez pas de restituer le matériel mis à disposition par l’opérateur (box, décodeur, etc.) dans les délais impartis afin d’éviter les frais supplémentaires.
3. Choisir le bon moment pour résilier
Il est important de bien choisir le moment pour résilier votre box internet afin d’éviter des frais inutiles. Si vous êtes encore engagé, attendez la fin de l’engagement pour éviter les frais de résiliation. Si vous êtes en période sans engagement, sachez que la résiliation prend effet 10 jours après la réception de votre demande par l’opérateur, sauf si vous demandez une date ultérieure. Il est donc recommandé d’anticiper cette démarche pour éviter de payer un abonnement inutilisé.
4. Résilier en cas de problème technique ou commercial
Si vous êtes confronté à un problème technique ou commercial non résolu malgré vos réclamations auprès du service client, sachez que cela peut constituer un motif légitime de résiliation. La jurisprudence française considère en effet que le non-respect des conditions contractuelles par l’opérateur peut entraîner la résiliation du contrat sans frais ni préavis.
Il est toutefois recommandé de bien documenter ces problèmes (courriers, appels, e-mails) et de tenter une résolution à l’amiable avant d’envisager la résiliation. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez saisir le médiateur des communications électroniques pour obtenir un avis sur votre situation.
5. Bénéficier d’une portabilité du numéro
Si vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe après la résiliation de votre box internet, vous pouvez demander la portabilité du numéro auprès de votre nouvel opérateur. Cette démarche est gratuite et doit être effectuée lors de la souscription à la nouvelle offre. Attention toutefois : si vous optez pour cette solution, il n’est pas nécessaire d’envoyer une lettre de résiliation à votre ancien opérateur, car la demande de portabilité vaut demande de résiliation.
Pour cela, il suffit de fournir à votre nouvel opérateur votre numéro de téléphone fixe ainsi que le code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) obtenu en appelant le 3179 depuis la ligne concernée. Votre nouvel opérateur se chargera ensuite des démarches pour transférer votre numéro et résilier l’ancienne offre.
6. Les pièges à éviter
Enfin, voici quelques erreurs courantes à éviter lors de la résiliation de votre box internet :
- Ne pas envoyer la lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception : cela ne vous permettra pas de prouver la réception de votre demande par l’opérateur et pourrait entraîner des frais supplémentaires.
- Oublier de restituer le matériel : cela peut entraîner des frais importants, surtout si le matériel n’est pas rendu dans les délais impartis.
- Ne pas vérifier les conditions contractuelles : certains opérateurs peuvent imposer des frais de résiliation même en cas d’offre sans engagement. Il est donc important de bien lire votre contrat avant d’entamer la procédure.
En suivant ces conseils et en respectant les règles légales, vous pourrez résilier votre box internet en toute sérénité et éviter les mauvaises surprises. N’hésitez pas à consulter un professionnel du droit si vous rencontrez des difficultés lors de cette démarche.