Mois : mai 2025

La question de la validité des clauses limitatives de responsabilité en cas de faute lourde représente un enjeu majeur du droit des contrats en France. Régulièrement contestées devant les tribunaux, ces clauses soulèvent des problématiques […]

La question de la requalification juridique d’un non-retour de permission en évasion constitue un défi majeur pour les juridictions pénales françaises. Entre la volonté de sanctionner efficacement les détenus qui ne respectent pas leurs obligations […]

La tragédie du « 5-7 » à Saint-Laurent-du-Pont en 1970, avec ses 146 victimes, a marqué un tournant dans la réglementation française concernant la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP). Pourtant, les infractions aux normes […]

La cession d’une licence de restaurant représente une opération juridique complexe soumise à un formalisme strict dans le droit français. Un arrêt récent de la Cour de cassation a invalidé une telle transaction en raison […]

La question de la filiation paternelle se situe au carrefour des droits fondamentaux et des réalités sociales. Lorsque des adultes tentent de régler cette question par des arrangements privés, ils se heurtent souvent aux principes […]

Face à la disparition d’un proche, certains membres de la famille peuvent être tentés de s’approprier des biens avant même l’ouverture officielle de la succession. Cette pratique, souvent méconnue des héritiers eux-mêmes, constitue un recel […]