L’alcool au volant : les conséquences sur le contrat de leasing en cas de conduite en état d’ivresse

La conduite en état d’ivresse est un fléau qui cause de nombreux accidents chaque année. En plus des sanctions pénales encourues, il est important de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de leasing. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Les sanctions pénales pour conduite en état d’ivresse

Avant de nous pencher sur les conséquences que la conduite sous l’emprise d’alcool peut avoir sur votre contrat de leasing, il convient de rappeler les sanctions pénales encourues. En effet, selon le Code de la route français, la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/L (ou 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs) est passible :

  • d’une amende allant jusqu’à 4 500 € ;
  • d’un retrait de six points du permis de conduire ;
  • d’une suspension ou annulation du permis de conduire avec interdiction éventuelle de le repasser pendant trois ans ;
  • d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

Les conséquences sur le contrat de leasing

Maintenant que vous êtes informé des sanctions pénales liées à l’alcool au volant, intéressons-nous aux conséquences sur le contrat de leasing. En effet, si vous êtes sous contrat de leasing et que vous êtes condamné pour conduite en état d’ivresse, plusieurs situations peuvent se présenter :

A lire  Résiliation de l'assurance emprunteur : la régulation de l'assurance et son impact sur le droit de résiliation

La résiliation du contrat de leasing

En cas de condamnation pour conduite en état d’ivresse, il est possible que votre contrat de leasing soit résilié par le bailleur. En effet, les contrats de location longue durée (LLD) et de location avec option d’achat (LOA) contiennent généralement des clauses spécifiant que le locataire doit respecter les lois et règlements en vigueur. Ainsi, si vous ne respectez pas ces obligations, le bailleur peut décider de mettre fin au contrat.

Le recours à une assurance perte financière

En cas de résiliation du contrat de leasing suite à une condamnation pour conduite en état d’ivresse, il est possible que vous ayez souscrit une assurance perte financière. Cette assurance permet en effet de couvrir les frais liés à la résiliation anticipée du contrat. Toutefois, il convient de vérifier les conditions et exclusions prévues par cette assurance. En effet, certains contrats excluent expressément les situations résultant d’une infraction routière.

L’indemnisation des dégâts causés au véhicule

Si vous avez causé des dommages au véhicule loué en conduisant sous l’emprise d’alcool, il est possible que votre assurance auto ne prenne pas en charge les réparations. En effet, la plupart des contrats d’assurance auto contiennent des clauses d’exclusion pour ce type de situation. Ainsi, vous devrez prendre en charge vous-même les coûts liés aux réparations du véhicule.

Les conseils pour éviter les conséquences de l’alcool au volant sur votre contrat de leasing

Pour éviter les conséquences néfastes de l’alcool au volant sur votre contrat de leasing, il est important de respecter quelques règles simples :

  • Ne jamais prendre le volant après avoir consommé de l’alcool ;
  • Privilégier les transports en commun ou les taxis lorsque vous avez bu ;
  • Sensibiliser vos proches et votre entourage à la dangerosité de l’alcool au volant ;
  • Vérifier régulièrement votre taux d’alcoolémie à l’aide d’un éthylotest.
A lire  Droit des biotechnologies : enjeux et perspectives pour un domaine en pleine expansion

En conclusion, la conduite en état d’ivresse peut avoir des conséquences graves sur votre contrat de leasing. Il est donc essentiel de prendre conscience des risques encourus et de respecter la législation en vigueur pour préserver votre sécurité et celle des autres usagers de la route.