Le mariage forcé d’un enfant représente une violation grave des droits fondamentaux, touchant principalement des mineurs vulnérables dans diverses communautés, tant en France qu’à l’international. Face à cette réalité, le législateur français a progressivement renforcé l’arsenal juridique visant à protéger les enfants victimes et à sanctionner les parents responsables. La déchéance de l’autorité parentale constitue l’une des mesures les plus sévères pouvant être prononcées contre des parents ayant contraint leur enfant au mariage. Cette sanction, ancrée dans le droit civil et le droit pénal, reflète la gravité avec laquelle la société française considère ces actes attentatoires à la liberté et à l’intégrité des mineurs. Entre protection de l’enfance et respect des différences culturelles, la question soulève des enjeux juridiques complexes que nous analyserons dans leurs dimensions nationales et internationales.
Fondements juridiques de l’autorité parentale et sa remise en cause
L’autorité parentale constitue un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Selon l’article 371-1 du Code civil, elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Cette autorité n’est pas un droit absolu mais une responsabilité conditionnée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
La remise en cause de l’autorité parentale intervient lorsque les parents manquent gravement à leurs obligations. Le Code civil prévoit dans ses articles 378 à 381 les cas de retrait total ou partiel de l’autorité parentale. Ces dispositions s’appliquent notamment lorsque les parents sont auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, ou lorsqu’ils mettent manifestement en danger sa sécurité, sa santé ou sa moralité.
Le mariage forcé d’un enfant entre précisément dans ce cadre juridique. En effet, contraindre un mineur au mariage constitue une atteinte grave à ses droits fondamentaux, justifiant potentiellement un retrait de l’autorité parentale. La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs a renforcé cette protection en introduisant des dispositions spécifiques concernant les mariages forcés.
Évolution législative de la protection contre les mariages forcés
La législation française a connu une évolution significative dans la lutte contre les mariages forcés :
- La loi du 4 avril 2006 a relevé l’âge légal du mariage des filles de 15 à 18 ans, alignant ainsi l’âge nubile sur celui des garçons
- La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 a créé l’ordonnance de protection pour les victimes de mariages forcés
- La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 a introduit dans le Code pénal le délit de tromperie afin d’emmener une personne à l’étranger pour la forcer au mariage
- La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a renforcé les dispositions protectrices
Cette évolution témoigne d’une prise de conscience progressive de la société française face à une pratique considérée comme une forme de violence intrafamiliale grave. Le Conseil constitutionnel a validé ces dispositions, considérant qu’elles respectent l’équilibre entre protection des mineurs et droits parentaux, tout en s’inscrivant dans le cadre des engagements internationaux de la France, notamment la Convention internationale des droits de l’enfant.
La jurisprudence a joué un rôle déterminant dans l’interprétation et l’application de ces textes, comme l’illustre l’arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2005, qui a reconnu la contrainte morale exercée sur une jeune fille mineure pour la forcer au mariage comme élément constitutif d’une violence justifiant l’annulation du mariage et des sanctions contre les parents.
Qualification juridique du mariage forcé comme motif de déchéance parentale
Le mariage forcé d’un enfant constitue une infraction spécifique dans le droit français. L’article 222-14-4 du Code pénal, issu de la loi du 5 août 2013, punit « le fait, dans le but de contraindre une personne à contracter un mariage ou à former une union à l’étranger, d’user à son égard de manœuvres dolosives afin de la déterminer à quitter le territoire de la République« . Cette infraction est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Au-delà de cette incrimination spécifique, le mariage forcé peut être qualifié sous plusieurs autres chefs d’accusation :
- Violences physiques ou psychologiques sur mineur (articles 222-7 et suivants du Code pénal)
- Menaces ou chantage (articles 222-17 et suivants)
- Séquestration (articles 224-1 et suivants)
- Viol, si des relations sexuelles sont imposées dans le cadre du mariage (articles 222-23 et suivants)
La qualification juridique du mariage forcé comme motif de déchéance de l’autorité parentale repose sur l’article 378 du Code civil qui prévoit que « peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale […] les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d’un crime ou délit commis par leur enfant, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d’un crime sur la personne de l’autre parent ».
Critères d’appréciation par les tribunaux
Les tribunaux français s’appuient sur plusieurs critères pour apprécier la gravité des faits justifiant une déchéance de l’autorité parentale dans les cas de mariages forcés :
L’âge de la victime constitue un facteur aggravant, particulièrement lorsque l’enfant est très jeune. Les juges examinent attentivement les moyens de contrainte utilisés par les parents, qu’ils soient physiques (coups, séquestration) ou psychologiques (pressions, chantage affectif, menaces). La persistance dans le temps de la contrainte et la préméditation démontrent une volonté délibérée d’imposer le mariage contre la volonté de l’enfant.
Les conséquences du mariage forcé sur le développement physique et psychologique de l’enfant sont évaluées, notamment l’interruption de la scolarité, l’isolement social, les traumatismes psychologiques ou les grossesses précoces. L’attitude des parents après les faits, notamment leur reconnaissance ou non de la gravité de leurs actes, influence la décision judiciaire.
Dans l’affaire jugée par la Cour d’appel de Paris le 12 mars 2018, les magistrats ont prononcé le retrait total de l’autorité parentale de parents ayant contraint leur fille de 15 ans à épouser un homme de 28 ans lors d’un séjour dans leur pays d’origine. La cour a relevé « l’extrême gravité des faits » et « l’atteinte irrémédiable au développement psychoaffectif de l’enfant », justifiant ainsi la mesure de déchéance parentale, malgré les arguments culturels invoqués par la défense.
Procédure judiciaire de retrait de l’autorité parentale
La procédure de retrait de l’autorité parentale peut s’inscrire dans deux cadres distincts : la procédure pénale et la procédure civile. Chacune présente des spécificités qu’il convient d’examiner.
Dans le cadre pénal, le retrait intervient comme peine complémentaire lors d’une condamnation des parents pour des faits liés au mariage forcé de leur enfant. Conformément à l’article 378 du Code civil, la juridiction pénale peut prononcer le retrait total ou partiel de l’autorité parentale. Cette décision peut être prise par le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon la qualification des faits. La procédure suit alors les règles habituelles du procès pénal, avec respect des droits de la défense et motivation de la décision.
Dans le cadre civil, l’article 378-1 du Code civil permet au tribunal de grande instance (devenu tribunal judiciaire) de prononcer le retrait de l’autorité parentale indépendamment de toute poursuite pénale. Cette procédure peut être initiée par le ministère public, un membre de la famille ou le tuteur de l’enfant. Elle est particulièrement adaptée aux situations où les poursuites pénales n’ont pas été engagées ou n’ont pas abouti à une condamnation, mais où l’intérêt de l’enfant commande néanmoins une protection.
Rôle des acteurs judiciaires et sociaux
Plusieurs acteurs interviennent dans cette procédure complexe :
Le procureur de la République joue un rôle central, pouvant déclencher l’action publique sur signalement et requérir le retrait de l’autorité parentale. Les juges des enfants peuvent prendre des mesures d’assistance éducative en urgence avant même une décision définitive sur l’autorité parentale.
Les services sociaux, notamment l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), interviennent pour évaluer la situation de l’enfant et proposer des mesures de protection adaptées. Les associations spécialisées dans la lutte contre les mariages forcés, comme le Groupe Femmes pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) ou la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), peuvent accompagner les victimes dans leurs démarches.
L’avocat de l’enfant, désigné au titre de l’article 388-1 du Code civil, représente ses intérêts spécifiques. Un administrateur ad hoc peut être nommé lorsqu’il existe un conflit d’intérêts entre l’enfant et ses représentants légaux.
Dans une affaire marquante jugée par le Tribunal de grande instance de Bobigny en janvier 2016, la coordination entre ces différents acteurs a permis le retrait de l’autorité parentale de parents ayant tenté de marier leur fille de 14 ans. Le signalement initial, effectué par un établissement scolaire alerté par les absences répétées de l’adolescente, a conduit à une enquête sociale puis à une procédure judiciaire. Cette affaire illustre l’importance d’une chaîne de protection efficace autour des mineurs menacés de mariage forcé.
Conséquences juridiques et sociales du retrait de l’autorité parentale
Le retrait de l’autorité parentale entraîne des conséquences juridiques profondes pour les parents comme pour l’enfant. Cette mesure prive les parents de tous leurs droits parentaux, sans toutefois les dispenser de leurs obligations, notamment alimentaires. L’article 379 du Code civil précise que le retrait total porte sur tous les attributs de l’autorité parentale, tant sur la personne que sur les biens de l’enfant.
Pour l’enfant victime d’un mariage forcé, plusieurs situations peuvent se présenter après le retrait de l’autorité parentale. Si un seul parent est déchu, l’autre exerce pleinement l’autorité parentale. En cas de retrait concernant les deux parents, une tutelle est mise en place conformément aux articles 390 et suivants du Code civil. Cette tutelle peut être confiée à un membre de la famille (grands-parents, oncles, tantes) ou, à défaut, à l’Aide Sociale à l’Enfance.
La question du maintien ou non des liens avec la famille d’origine se pose avec acuité. Le juge peut, selon l’article 371-4 du Code civil, statuer sur les relations de l’enfant avec ses ascendants ou d’autres personnes, y compris les parents déchus, si l’intérêt de l’enfant le commande. Dans la pratique, les tribunaux limitent souvent strictement ces contacts en cas de mariage forcé, considérant le risque de nouvelles pressions.
Réhabilitation et restitution conditionnelle de l’autorité parentale
Le droit français prévoit la possibilité d’une restitution de l’autorité parentale lorsque les circonstances qui avaient justifié le retrait ont évolué favorablement. L’article 381 du Code civil dispose que « les père et mère qui ont fait l’objet d’un retrait total ou partiel de l’autorité parentale […] peuvent demander au tribunal de grande instance que leur soient restitués, en tout ou partie, les droits dont ils ont été privés ».
Cette démarche n’est envisageable qu’après un changement significatif dans le comportement et les mentalités des parents. Les tribunaux exigent généralement :
- Une reconnaissance explicite par les parents de la gravité des faits commis
- Une évolution manifeste de leur perception du mariage forcé
- Des garanties quant au respect futur des choix et de l’intégrité de l’enfant
- Une stabilité dans leur situation personnelle et professionnelle
La procédure de restitution ne peut être engagée qu’un an au moins après que le jugement prononçant le retrait total ou partiel de l’autorité parentale est devenu irrévocable. Cette période probatoire permet d’évaluer la sincérité et la durabilité du changement d’attitude des parents.
La jurisprudence montre que les tribunaux restent particulièrement prudents dans les cas de mariages forcés. Dans un arrêt du 7 juin 2017, la Cour d’appel de Lyon a rejeté une demande de restitution d’autorité parentale présentée par des parents trois ans après leur condamnation pour avoir forcé leur fille au mariage. Malgré les efforts allégués, la cour a estimé que « les requérants n’apportent pas la preuve d’une évolution suffisante dans leur conception du mariage et du respect de la liberté matrimoniale de leur enfant ».
Dimensions interculturelles et protection internationale de l’enfance
La question des mariages forcés d’enfants et des sanctions parentales qui en découlent s’inscrit dans un contexte interculturel complexe. En France, les tribunaux sont régulièrement confrontés à l’argument culturel invoqué par certaines familles pour justifier des pratiques matrimoniales contraires au droit français.
La position juridique française est claire : les pratiques culturelles ne peuvent justifier une atteinte aux droits fondamentaux des enfants. Le Conseil d’État, dans un avis du 27 novembre 1989, a posé le principe selon lequel « la liberté reconnue aux parents de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants […] ne saurait aller à l’encontre de l’obligation scolaire, ni permettre de soustraire les enfants aux programmes d’enseignement obligatoires ou aux contrôles de connaissances imposés par l’État ». Par extension, cette logique s’applique aux mariages forcés : l’autorité parentale ne peut s’exercer en contradiction avec les droits fondamentaux de l’enfant.
Toutefois, les magistrats doivent naviguer entre fermeté juridique et sensibilité interculturelle. Une décision de la Cour d’appel de Paris du 29 septembre 2015 illustre cette approche nuancée : tout en confirmant le retrait de l’autorité parentale pour des parents ayant contraint leur fille au mariage, la cour a souligné l’importance d’un accompagnement socioculturel pour « permettre une évolution des mentalités sans stigmatisation ».
Coopération internationale face aux mariages transfrontaliers
La dimension transfrontalière des mariages forcés pose des défis juridiques particuliers. Nombre d’enfants sont emmenés dans le pays d’origine familial pour y être mariés, parfois sous couvert de vacances. Face à cette réalité, plusieurs mécanismes de coopération internationale ont été développés.
La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants constitue un outil précieux. Elle permet la reconnaissance des décisions de protection prises dans un pays signataire par les autres États membres.
Les conventions bilatérales entre la France et certains pays d’origine facilitent la résolution des conflits parentaux transfrontaliers. Par exemple, la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire prévoit des mécanismes de coopération entre autorités judiciaires.
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale permet aux magistrats des différents pays de l’Union européenne d’échanger des informations et de coordonner leurs actions dans les affaires transfrontalières impliquant des enfants.
Au niveau opérationnel, la Mission de protection des femmes contre les violences et de lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) coordonne l’action des différents services de l’État. Le dispositif français inclut également un numéro d’urgence (le 39 19) et des procédures d’alerte consulaire pour les jeunes français menacés à l’étranger.
L’affaire « Fatoumata K. », jugée en 2014, illustre ces enjeux transfrontaliers. Cette jeune fille de 16 ans, résidant en France, avait été emmenée au Mali sous prétexte de vacances pour y être mariée. Grâce à l’intervention coordonnée des autorités consulaires françaises, des ONG locales et de la justice française, elle a pu être rapatriée. Ses parents ont ensuite fait l’objet d’une procédure de retrait de l’autorité parentale. Cette affaire démontre l’importance d’une réponse internationale coordonnée face à des pratiques qui transcendent les frontières.
Vers un équilibre entre sanction parentale et reconstruction familiale
La déchéance de l’autorité parentale constitue une mesure radicale dont les effets se prolongent bien au-delà de la sphère juridique. Si cette sanction vise avant tout à protéger l’enfant victime, elle soulève la question complexe de son avenir familial et affectif. Au-delà de la punition des parents fautifs, la justice française cherche progressivement à développer des approches plus restauratives.
Le retrait partiel de l’autorité parentale représente une solution intermédiaire permettant une gradation de la sanction. Prévu par l’article 379-1 du Code civil, il permet au juge de limiter le retrait à certains attributs de l’autorité parentale, préservant ainsi certains liens tout en garantissant la protection de l’enfant. Cette option s’avère particulièrement pertinente lorsqu’un seul parent est à l’origine du projet de mariage forcé, l’autre ayant tenté de s’y opposer ou n’ayant pas eu connaissance des faits.
Des dispositifs d’accompagnement parental se développent parallèlement aux sanctions. Des programmes spécifiques comme les « stages de responsabilité parentale » peuvent être ordonnés par la justice en complément ou en alternative au retrait de l’autorité parentale. Ces programmes visent à faire évoluer les représentations culturelles du mariage et de l’autorité parentale.
Dans certains cas, une médiation familiale interculturelle peut être mise en place pour restaurer le dialogue familial tout en affirmant les limites légales. Des associations comme l’Association de Médiation Interculturelle (AMI) ou Voix de Femmes proposent des espaces de parole permettant d’aborder les questions de traditions, d’honneur familial et de droits individuels.
Prise en compte de la parole et du devenir de l’enfant
La parole de l’enfant victime occupe une place centrale dans le processus judiciaire. L’article 388-1 du Code civil consacre le droit de l’enfant capable de discernement à être entendu dans toute procédure le concernant. Cette audition peut être réalisée par le juge lui-même ou par une personne désignée à cet effet, dans des conditions adaptées à l’âge et à la situation de l’enfant.
La question délicate du maintien ou de la rupture des liens familiaux doit être abordée en tenant compte du souhait de l’enfant, tout en évaluant objectivement son intérêt supérieur. Dans certaines situations, malgré la gravité des faits, l’enfant peut souhaiter maintenir un lien avec sa famille élargie (grands-parents, fratrie) voire avec ses parents. Le juge aux affaires familiales peut alors organiser des droits de visite médiatisés ou des contacts encadrés.
L’accompagnement psychologique de l’enfant victime constitue un élément fondamental de sa reconstruction. Des services spécialisés comme les Centres Médico-Psychologiques (CMP) ou les Maisons des Adolescents proposent des suivis adaptés aux traumatismes liés aux mariages forcés. Le travail thérapeutique porte tant sur les violences subies que sur l’ambivalence affective souvent ressentie envers les parents.
La préparation à l’autonomie représente un enjeu majeur pour ces jeunes dont le parcours familial a été brutalement interrompu. Des dispositifs comme le Contrat Jeune Majeur, proposé par l’Aide Sociale à l’Enfance, permettent un accompagnement au-delà de la majorité pour faciliter l’insertion sociale et professionnelle.
L’expérience de Samira M., suivie par le tribunal pour enfants de Marseille après l’annulation d’un mariage forcé et le retrait de l’autorité parentale de ses parents, illustre ces enjeux. Après une période de placement en foyer, un travail de médiation a permis de rétablir progressivement des contacts avec sa mère, qui avait évolué dans sa perception du mariage. Parallèlement, un accompagnement vers l’autonomie lui a permis de reprendre ses études et de construire son propre projet de vie. Cette approche équilibrée entre protection, sanction et reconstruction démontre qu’au-delà de la punition parentale, c’est bien l’avenir de l’enfant qui doit guider l’action judiciaire et sociale.